(1) Pour une dénomination notifiée par l'Allemagne au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de cette dénomination aux articles 2 et 4 dudit règlement; suite à l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que cette dénomination est conforme auxdits articles. En conséquence, il est nécessaire de l'enregistrer et de l'ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission(2).
Règlement (CE) n° 1347/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1347/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1347/2001
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001R1347)
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