(2) Suite à la notification de la demande d'enregistrement par les autorités allemandes de la dénomination "Bayerisches Bier" en tant qu'indication géographique protégée, les autorités néerlandaises et danoises ont communiqué à la Commission l'existence de marques, incluant ladite dénomination, utilisées pour de la bière.
Règlement (CE) n° 1347/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1347/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1347/2001
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001R1347)
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