(1) Il y a lieu d'apporter certaines modifications au règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil(4) et au règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil(5). Ces modifications sont liées aux changements que les États membres ont apportés à leur législation en matière de sécurité sociale.
Règlement (CE) n° 1386/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1386/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1386/2001
Versionacte d'origine du 05/06/2001 (CELEX 32001R1386)
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