(6) Il est nécessaire de modifier l'article 93, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 574/72 afin de tenir compte du règlement (CE) n° 307/1999 du Conseil(7), qui étend aux étudiants le champ d'application du règlement (CEE) n° 1408/71.
Règlement (CE) n° 1386/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1386/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1386/2001
Versionacte d'origine du 05/06/2001 (CELEX 32001R1386)
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