(7) Il convient de modifier l'article 107 du règlement (CEE) n° 574/72 à la suite de l'introduction de l'euro, le 1er janvier 1999.
Règlement (CE) n° 1386/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1386/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1386/2001
Versionacte d'origine du 05/06/2001 (CELEX 32001R1386)
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