Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001R1488-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/07/2001).
Les quantités totales de chaque produit de base déterminées conformément à l'article 2, paragraphe 2, font l'objet au plus tard le 30 septembre de chaque année d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Ces quantités peuvent faire l'objet d'octroi de certificats en trois tranches conformément aux articles 21, 22 et 23.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.