La liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc sur l'emploi des personnes handicapées de l'année 2002 est définie à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1566/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1566/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1566/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1566)
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