Règlement (CE) n° 1566/2001 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1566/2001
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1566/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1566)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1566/2001EUR-Lex →

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

concernant la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées

1. États membres et régions concernés: tous

2. Les variables seront codées de la manière suivante:

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