(1) Le règlement (CE) n° 1626/2000 de la Commission(2) établit un programme de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail qui couvre les années 2001 à 2004 et qui inclut un module ad hoc sur l'emploi des personnes handicapées.
Règlement (CE) n° 1566/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1566/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1566/2001
Versionacte d'origine du 12/07/2001 (CELEX 32001R1566)
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