Article en vigueur.
Version consolidée au 17/09/2004 (consolidation EUR-Lex 02001R1639-20040917, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Objet
Les programmes communautaires minimal et étendu visés à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1543/2000 sont établis conformément à l'annexe.
Le présent règlement établit également certaines modalités d'application concernant les données à collecter dans le cadre des programmes nationaux des États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.