Règlement (CE) n° 1639/2001 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/09/2004 (consolidation EUR-Lex 02001R1639-20040917, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1639/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1639/2001
VersionConsolidée au 17/09/2004 (CELEX 02001R1639-20040917)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1639/2001EUR-Lex →

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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