Règlement (CE) n° 1639/2001 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/09/2004 (consolidation EUR-Lex 02001R1639-20040917, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1639/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1639/2001
VersionConsolidée au 17/09/2004 (CELEX 02001R1639-20040917)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 1639/2001EUR-Lex →

Coordination entre la Commission et les États membres

1. La Commission examine les programmes nationaux et en vérifie la conformité aux conditions prévues dans le présent règlement.

Si l'examen d'un programme national par la Commission fait apparaître que celui-ci n'est pas conforme auxdites conditions, la Commission en informe immédiatement l'État membre concerné et propose des modifications de ce programme. L'État membre concerné peut soumettre ensuite un nouveau programme national révisé.

2. Le 31 mai 2003 au plus tard, puis avant le 31 mai suivant chaque année d'exécution du programme, les États membres soumettent un rapport technique d'activité détaillant l'état de réalisation des objectifs fixés lors de la définition du programme minimal et du programme étendu.

3. Chaque État membre désigne l'autorité responsable de la mise en œuvre du présent règlement, ci-après dénommée «correspondant national».

4. Chaque État membre communique au plus tard le 31 mai 2001 les coordonnées de son correspondant national à la Commission et aux autres États membres.

5. Le correspondant national informe régulièrement la Commission de l'état d'avancement des programmes nationaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001R1639-20040917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).