Article en vigueur.
Version consolidée au 17/09/2004 (consolidation EUR-Lex 02001R1639-20040917, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/07/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Modifications techniques et dérogations
1. La Commission peut autoriser la modification des enquêtes visées à l'annexe, section G, point 1 iii), sur la base d'un avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après dénommé «CSTEP»).
2. Sur avis du CSTEP et conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1543/2000, la Commission peut décider des dérogations aux obligations prévues à l'annexe, sections H et I.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.