(1) Le règlement (CE) no 1543/2000 établit un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données requises pour évaluer la situation des ressources halieutiques et du secteur de la pêche. À cet effet, il dispose que les États membres définissent des programmes nationaux de collecte et de gestion des données en concordance avec les programmes communautaires.
Règlement (CE) n° 1639/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1639/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1639/2001
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001R1639)
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