Règlement (CE) n° 1639/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1639/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1639/2001
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001R1639)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1639/2001EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

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