(2) Les aides compensatoires sont à déterminer et à octroyer conformément au règlement (CE) n° 2799/98 et au règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2452/2000(3).
Règlement (CE) n° 1966/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1966/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1966/2001
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001R1966)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.