Règlement (CE) n° 1971/2001 de la Commission du 9 octobre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la Belgique a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Pâté gaumais".

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour les dénominations "Aceite del Bajo Aragón", "Sierra de Cazorla" et "Arroz de Valencia" ou "Arròs de València", et deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Botillo del Bierzo" et "Alcachofa de Tudela".

(3) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que les six demandes sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(4) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(5) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(6) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1356/2001(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: