Règlement (CE) n° 1971/2001 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1971/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1971/2001
Versionacte d'origine du 09/10/2001 (CELEX 32001R1971)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1971/2001EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour les dénominations "Aceite del Bajo Aragón", "Sierra de Cazorla" et "Arroz de Valencia" ou "Arròs de València", et deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Botillo del Bierzo" et "Alcachofa de Tudela".

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