Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France et l'Italie ont transmis à la Commission sept demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine ou indications géographiques pour certaines dénominations.
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1971/2001(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viandes et abats frais
FRANCE
Taureau de Camargue (AOP)
Produits à base de viande
FRANCE
Boudin blanc de Rethel (IGP)
Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes (IGP)
Matières grasses
Huiles d'olive
FRANCE
Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)
Huile d'olive de Haute-Provence (AOP)
ITALIE
Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa (AOP)
DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
ITALIE
Coppia Ferrarese (IGP)