(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France et l'Italie ont transmis à la Commission sept demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine ou indications géographiques pour certaines dénominations.
Règlement (CE) n° 2036/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2036/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2036/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2036)
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