Version consolidée au 11/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02001R2056-20151111, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2001).
TexteRèglement (CE) n° 2056/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2056/2001
VersionConsolidée au 11/11/2015 (CELEX 02001R2056-20151111)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2056/2001EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche opérant dans les eaux communautaires des sous-zones CIEM IV et VI et des divisions CIEM II a et V b.
2. Il ne s'applique pas aux navires de pêche opérant dans la partie de la sous-zone CIEM VI délimitée par des lignes droites reliant de manière séquentielle les coordonnées géographiques suivantes:
56° 00′ de latitude nord, 07° 30′ de longitude ouest,
56° 00′ de latitude nord, 04° 00′ de longitude ouest,
55° 00′ de latitude nord, 04° 00′ de longitude ouest,
55° 00′ de latitude nord, 07° 30′ de longitude ouest,
56° 00′ de latitude nord, 07° 30′ de longitude ouest.
3. Dans cette zone, les conditions prévues aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 2549/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) s'appliquent.
Nota : JO L 292 du 21.11.2000, p. 5.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.