Règlement (CE) n° 2056/2001 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02001R2056-20151111, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2001).

TexteRèglement (CE) n° 2056/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2056/2001
VersionConsolidée au 11/11/2015 (CELEX 02001R2056-20151111)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2056/2001EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les pourcentages de captures détenues à bord sont calculés conformément aux conditions définies à l'article 5 du règlement (CE) no 850/98.

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