(2) Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 décembre 2000, la Commission et le Conseil ont estimé qu'il était urgent de mettre en place un plan de reconstitution de ces stocks.
Règlement (CE) n° 2056/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2056/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2056/2001
Versionacte d'origine du 19/10/2001 (CELEX 32001R2056)
Aller plus loin
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