(3) La première urgence est de réduire les captures de cabillaud juvénile en: - imposant un accroissement général du maillage des filets remorqués et des filets fixes utilisés pour la capture du cabillaud, ce qui implique une dérogation aux conditions applicables au maillage des engins remorqués fixées aux annexes I et VI du règlement (CE) n° 850/98, - définissant des conditions supplémentaires visant à réduire les captures de cabillaud juvénile effectuées au moyen de filets remorqués d'un maillage inférieur à 120 millimètres.
Règlement (CE) n° 2056/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2056/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2056/2001
Versionacte d'origine du 19/10/2001 (CELEX 32001R2056)
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