(5) Il y a lieu de réglementer ces aspects immédiatement - en anticipant une révision du règlement (CE) n° 850/98 - de sorte que le secteur de la pêche dispose d'un délai suffisant pour adapter ses engins de pêche.
Règlement (CE) n° 2056/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2056/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2056/2001
Versionacte d'origine du 19/10/2001 (CELEX 32001R2056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.