Règlement (CE) n° 2056/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2056/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2056/2001
Versionacte d'origine du 19/10/2001 (CELEX 32001R2056)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2056/2001EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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