Règlement (CE) n° 2163/2001 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2163/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2163/2001
Versionacte d'origine du 07/11/2001 (CELEX 32001R2163)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2163/2001EUR-Lex →

(3) Le présent règlement ne modifie en rien le statut des variables qualifiées de facultatives dans le règlement (CE) n° 1172/98.

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