(1) Les articles 9 E, paragraphe 1, et 9 I, paragraphe 1, de la directive disposent qu'un nouvel additif ou un nouvel usage d'un additif peut faire l'objet d'une autorisation provisoire pour une période déterminée.
Règlement (CE) n° 2200/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2200/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2200/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2200)
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