(3) Les autorisations provisoires actuelles de nombreux additifs expirent le 30 septembre 2001, et il convient de les prolonger pour la durée maximale autorisée par la directive 70/524/CEE, soit jusqu'au quatrième anniversaire de la première autorisation provisoire dans le cas des substances autorisées provisoirement conformément à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE, et jusqu'au cinquième anniversaire dans le cas des substances inscrites à l'annexe II de la directive 70/524/CEE avant le 1er avril 1998.
Règlement (CE) n° 2200/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2200/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2200/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2200)
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