(5) Par ailleurs, les autorisations relatives à l'utilisation d'antibiotiques comme additifs dans l'alimentation animale sont actuellement réexaminées à la lumière des graves préoccupations relatives à l'incidence potentielle de l'utilisation d'antibiotiques comme additifs dans l'alimentation animale sur l'efficacité des antibiotiques à usage thérapeutique chez l'homme, préoccupations illustrées par le fait que le Royaume de Suède a interdit l'utilisation sur son territoire de tout antibiotique comme additif dans l'alimentation animale sur la base de l'article 11 de la directive et des avis émis le 28 mai 1999 et les 10 et 11 mai 2001 par le comité scientifique directeur sur la résistance aux antimicrobiens.
Règlement (CE) n° 2200/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2200/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2200/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2200)
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