(7) Dans un souci de lisibilité et de cohérence, le présent règlement regroupe toutes les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux dont la durée ne peut excéder quatre ou cinq ans.
Règlement (CE) n° 2200/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2200/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2200/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2200)
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