(8) Le présent règlement de la Commission remplace le règlement (CE) n° 2697/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux(3). Il y a lieu par conséquent d'abroger ledit règlement.
Règlement (CE) n° 2200/2001 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2200/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2200/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2200)
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