(9) Les autorisations provisoires concernant la plupart des additifs expirent le 30 septembre 2001. Il est donc nécessaire d'appliquer le présent règlement à compter du 1er octobre 2001.
Règlement (CE) n° 2200/2001 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2200/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2200/2001
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32001R2200)
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