(2) Parmi les pays qui ont répondu, le Paraguay a notifié à la Commission que l'importation de certains déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 était acceptée sans aucune procédure de contrôle. Sa position est inchangée (réponse du 1er mars 2000) en ce qui concerne d'autres déchets.
Règlement (CE) n° 2243/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2243/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2243/2001
Versionacte d'origine du 16/11/2001 (CELEX 32001R2243)
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