(3) Singapour a notifié à la Commission que l'importation de certains déchets énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 était acceptée sans aucune procédure de contrôle ou conformément à la procédure applicable aux déchets énumérés à l'annexe III du même règlement ("procédure orange"). Sa position est inchangée (réponse du 4 janvier 2001) en ce qui concerne d'autres déchets.
Règlement (CE) n° 2243/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2243/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2243/2001
Versionacte d'origine du 16/11/2001 (CELEX 32001R2243)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.