Règlement (CE) n° 2298/2001 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001R2298-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2001).

TexteRèglement (CE) n° 2298/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2298/2001
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001R2298-20130701)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 2298/2001EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 259/98 est abrogé. Cependant, il continue à s'appliquer aux fournitures d'aide alimentaire communautaire pour lesquelles l'avis d'appel d'offres est publié avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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