Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001R2298-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2001).
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable aux fournitures d'aide alimentaire communautaire pour lesquelles l'avis d'appel d'offres est publié à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.