(1) Aux fins de l'application du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(3), modifié par le règlement (CE) n° 1726/2001 du Parlement européen et du Conseil(4), le règlement (CE) n° 2519/97 de la Commission(5) prévoit des conditions générales pour la mobilisation des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire.
Règlement (CE) n° 2298/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2298/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2298/2001
Versionacte d'origine du 26/11/2001 (CELEX 32001R2298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.