(9) Le règlement (CE) n° 259/98 de la Commission du 30 janvier 1998 établit les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire communautaire(14). Pour procéder aux changements nécessaires et dans un souci de clarté et d'efficacité administrative, le règlement (CE) n° 259/98 doit être remplacé.
Règlement (CE) n° 2298/2001 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2298/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2298/2001
Versionacte d'origine du 26/11/2001 (CELEX 32001R2298)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.