Règlement (CE) n° 2302/2001 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001R2302-20011129 du 29/11/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2302/2001

RattachementRèglement (CE) n° 2302/2001

VersionVersion d'origine (CELEX 02001R2302-20011129)

Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 2302/2001EUR-Lex →

Délivrance d'un duplicata du certificat

1. En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2. Le duplicata ainsi délivré est revêtu, dans la case 8 du duplicata du certificat, d'une des mentions suivantes:

DUPLICADO, DUPLIKAT, ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ, DUPLICATE, DUPLICATA, DUPLICATO, DUPLICAAT, SEGUNDA VIA, KAKSOISKAPPALE, DUPLICAT.

3. Le duplicata, sur lequel est reproduite la date du certificat original, prend effet à cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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