Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/11/2001, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02001R2302-20011129 du 29/11/2001, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Conservation des certificats et des documents probants
1. L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat conserve pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 2, paragraphe 4.
2. Les autorités douanières de la Principauté d'Andorre conservent pendant trois ans au moins les certificats qui leur sont présentés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.