Règlement (CE) n° 2380/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02001R2380-20131112, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2001).

TexteRèglement (CE) n° 2380/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2380/2001
VersionConsolidée au 12/11/2013 (CELEX 02001R2380-20131112)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2380/2001EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 15 décembre 2001.

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