(2) L'article 9 de la directive 70/524/CEE prévoit qu'une substance peut être autorisée si toutes les conditions établies à l'article 3 A de ladite directive sont réunies.
Règlement (CE) n° 2380/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2380/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2380/2001
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32001R2380)
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