(3) Il résulte de l'évaluation du dossier soumis que le coccidiostatique décrit à l'annexe remplit toutes les conditions de l'article 3 A de la directive 70/524/CEE lorsqu'il est utilisé pour la catégorie animale et dans les conditions décrites à l'annexe du présent règlement. La substance devrait donc être autorisée dans ces conditions.
Règlement (CE) n° 2380/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2380/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2380/2001
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32001R2380)
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