Règlement (CE) n° 2380/2001 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2380/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2380/2001
Versionacte d'origine du 05/12/2001 (CELEX 32001R2380)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 2380/2001EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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