À l'annexe II du règlement (CE) n° 2406/96, le calibre applicable au hareng (Clupea harengus) de la Baltique capturé et débarqué au nord de la latitude 59° 30' est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 2495/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2495/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2495/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2495)
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