(1) Le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil(2), modifié par le règlement (CE) n° 2578/2000(3), a introduit notamment le barème de calibrage pour le hareng de l'espèce Clupea harengus. S'agissant du hareng de la Baltique, ce barème établit un seul calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au nord de la latitude 59° 30' Nord, ainsi qu'un seul calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au sud de la latitude 59° 30'.
Règlement (CE) n° 2495/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2495/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2495/2001
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32001R2495)
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