(2) Le calibre spécifique pour le hareng de la Baltique capturé et débarqué au nord de la latitude 59° 30' N ne couvre plus les besoins réels du marché dans cette zone et une définition d'un plus grand nombre de calibres apparaît nécessaire.
Règlement (CE) n° 2495/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2495/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2495/2001
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32001R2495)
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