(3) En effet, le poids et la longueur moyens du hareng dans le bassin principal de la Baltique ont diminué sensiblement au cours des quinze dernières années. Il en résulte que le hareng du type nord (petite taille mais d'un âge considérable) constitue la majorité du stock et des captures dans le bassin principal. La Commission internationale pour la conservation des pêcheries de la Baltique (IBSFC) n'a pas fixé de taille minimale pour le hareng de la Baltique.
Règlement (CE) n° 2495/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2495/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2495/2001
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32001R2495)
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