Règlement (CE) n° 2495/2001 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2495/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2495/2001
Versionacte d'origine du 19/12/2001 (CELEX 32001R2495)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2495/2001EUR-Lex →

(4) Il est donc nécessaire de prévoir la commercialisation de ces individus, en fixant un plus grand nombre de catégories.

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